Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vendeur : LIQUID ART BREWING (PRIZM BREWING), SAS au capital de 10 000 €, 280 rue de la Marbrerie, 34740 Vendargues — RCS 880 571 617 Montpellier — TVA FR82880571617 — contact@prizmbrewing.com — 04 67 52 12 81.

La vente d'alcool est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de bières artisanales et autres produits (les « Produits ») réalisées par LIQUID ART BREWING auprès de tout client consommateur (le « Client ») sur https://shop.prizmbrewing.com (le « Site »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant validation.

Article 2 – Produits
Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fait l'objet d'un descriptif de ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les Produits alcoolisés sont réservés aux personnes majeures (art. L. 3342-1 du Code de la santé publique) ; un dispositif de vérification de l'âge est en place.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant validation. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Les Produits demeurent la propriété de LIQUID ART BREWING jusqu'au paiement complet.

Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les Produits, vérifie son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, accepte les présentes CGV, puis valide et règle sa commande. La vente est conclue à la confirmation de la commande par e-mail. LIQUID ART BREWING peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige existant, de commande anormale ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site. Les paiements par carte sont sécurisés (chiffrement SSL, norme PCI-DSS) et traités par le prestataire de paiement. La commande est traitée après encaissement effectif.

Article 6 – Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, LIQUID ART BREWING est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsqu'elle est assurée par le transporteur. Le risque est transféré au Client à la prise de possession physique des Produits.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Toutefois, en application de l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène : les bières et boissons ne peuvent donc faire l'objet d'une rétractation. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui inclut un formulaire type de rétractation.

Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de LIQUID ART BREWING ne saurait être engagée en cas d'inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. LIQUID ART BREWING ne saurait être tenue responsable d'un usage inapproprié des Produits, notamment d'une consommation d'alcool contraire à la réglementation ou aux recommandations de santé publique.

Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Service client et médiation de la consommation
Pour toute réclamation : contact@prizmbrewing.com — 04 67 52 12 81. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur.] Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 – Modification des CGV
LIQUID ART BREWING peut modifier les présentes CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Contact : contact@prizmbrewing.com — 04 67 52 12 81